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Récidive légale : ce que dit la loi

La récidive est actée lorsqu’une même personne se rend coupable d’une même infraction, délit ou crime. Elle entraîne systématiquement l’aggravation de la répression de la seconde infraction, ce qui peut aboutir à une condamnation plus sévère. Pour ce faire, la récidive légale est largement encadrée par le Code Pénal. Qu’est-ce qu’en dit la loi ? Nous vous disons tout à ce sujet.

Qu’est-ce que la récidive ?

La récidive légale est le fait pour une personne ayant déjà été condamnée de commettre à nouveau une infraction pénale. Dans ce cas, la condamnation émane soit d’une juridiction française, soit d’une juridiction européenne. A ce moment, la condamnation pénale est définitive et il n’y a plus possibilité de recours.

Toutefois, dans le cas où le condamné recidive, c’est-à-dire se retrouve coupable d’une nouvelle infraction pénale, on parle de récidive légale. Le terme de multi-condamnation peut également être employé. En effet, en cas de récidive, le prévenu s’expose à une sanction qui a de fortes chances d’être beaucoup plus lourde.

Quelles sont les peines encourues en cas de récidive ?

Le Code Pénal en ses articles 132-8 à 132-11 définit les termes des peines qui sont encourues en cas de récidive d’un prévenu.

  • Ainsi, pour une personne physique qui auparavant a déjà été condamnée pour un crime ou une délit sanctionné d’une peine de prison de 10 ans, elle s’expose en cas de récidive à une condamnation à perpétuité. En effet, dans le cas où le nouveau crime est passible d’une peine comprise entre 20 et 30 ans d’incarcération, la perpétuité sera encourue.
  • Dans le cas où ce nouveau crime ou délit est passible de 15 ans de prison, le récidiviste encourt une peine de réclusion de 30 ans.
  • Lorsque la personne commet le délit dans le temps qui court avant la prescription du précèdent crime, elle s’expose à une peine de prison (durée maximale) et/ou des amendes qui seront doublées.

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