La récidive est actée lorsqu’une même personne se rend coupable d’une même infraction, délit ou crime. Elle entraîne systématiquement l’aggravation de la répression de la seconde infraction, ce qui peut aboutir à une condamnation plus sévère. Pour ce faire, la récidive légale est largement encadrée par le Code Pénal. Qu’est-ce qu’en dit la loi ? Nous vous disons tout à ce sujet.
Qu’est-ce que la récidive ?
La récidive légale est le fait pour une personne ayant déjà été condamnée de commettre à nouveau une infraction pénale. Dans ce cas, la condamnation émane soit d’une juridiction française, soit d’une juridiction européenne. A ce moment, la condamnation pénale est définitive et il n’y a plus possibilité de recours.
Toutefois, dans le cas où le condamné recidive, c’est-à-dire se retrouve coupable d’une nouvelle infraction pénale, on parle de récidive légale. Le terme de multi-condamnation peut également être employé. En effet, en cas de récidive, le prévenu s’expose à une sanction qui a de fortes chances d’être beaucoup plus lourde.
Quelles sont les peines encourues en cas de récidive ?
Le Code Pénal en ses articles 132-8 à 132-11 définit les termes des peines qui sont encourues en cas de récidive d’un prévenu.
- Ainsi, pour une personne physique qui auparavant a déjà été condamnée pour un crime ou une délit sanctionné d’une peine de prison de 10 ans, elle s’expose en cas de récidive à une condamnation à perpétuité. En effet, dans le cas où le nouveau crime est passible d’une peine comprise entre 20 et 30 ans d’incarcération, la perpétuité sera encourue.
- Dans le cas où ce nouveau crime ou délit est passible de 15 ans de prison, le récidiviste encourt une peine de réclusion de 30 ans.
- Lorsque la personne commet le délit dans le temps qui court avant la prescription du précèdent crime, elle s’expose à une peine de prison (durée maximale) et/ou des amendes qui seront doublées.